Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026
La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles des personnes utilisant le site internet www.trampoline.edu.pl ainsi que des personnes prenant contact avec l’établissement dans le cadre du recrutement ou de l’activité courante de l’école maternelle bilingue et de l’école primaire bilingue gérées par Trampoline Sp. z o.o.
La protection de la vie privée des utilisateurs, en particulier celle des enfants, est pour nous une priorité. Le document ci-dessous explique qui est le responsable du traitement, dans quel but et sur quelle base nous traitons les données personnelles, combien de temps nous les conservons, et quels droits reviennent aux personnes concernées.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Trampoline Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ul. Obrońców 25
03-933 Warszawa
NIP : 9512393214
E-mail : trampoline@trampoline.edu.pl
Téléphone : 881 207 700
2. Délégué à la protection des données (DPD)
Le responsable a désigné un Délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits liés à ce traitement :
Nom et prénom : [NOM ET PRÉNOM DU DPD]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DU DPD]
Adresse postale : ul. Obrońców 25, 03-933 Warszawa (avec la mention « DPD »)
3. Champ d’application de la Politique
La Politique concerne les données traitées dans le cadre de :
- l’utilisation du site internet du responsable,
- l’envoi d’une demande via le formulaire de contact,
- le processus de recrutement d’un enfant à l’école maternelle ou primaire,
- la publication de photos et de contenus audiovisuels documentant l’activité de l’établissement,
- la correspondance par e-mail et le contact téléphonique.
4. Finalités, bases juridiques et durée de traitement des données
4.1. Formulaire de contact – demandes générales
- Étendue des données : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message.
- Finalité : répondre à la demande.
- Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du responsable consistant à communiquer avec les personnes intéressées par l’offre de l’établissement.
- Durée de conservation : jusqu’à la clôture de la correspondance, puis au maximum pendant 12 mois à des fins d’archivage ou de constatation/défense de droits.
4.2. Formulaire de recrutement – inscription d’un enfant à l’école maternelle ou primaire
- Étendue des données du parent/représentant légal : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de domicile (dans la mesure nécessaire), lien juridique avec l’enfant.
- Étendue des données de l’enfant : nom et prénom, date de naissance, informations pertinentes pour le processus de recrutement (par ex. l’année dans laquelle l’enfant doit être inscrit, informations sur la connaissance des langues, besoins éducatifs particuliers – si le parent les communique).
- Finalité : mener le processus de recrutement, contacter les parents/représentants légaux, préparer le contrat de prestation de services éducatifs en cas d’admission de l’enfant.
- Base juridique :
- art. 6, par. 1, point b) du RGPD – mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée,
- art. 6, par. 1, point c) du RGPD – respect des obligations légales découlant du droit de l’enseignement,
- art. 9, par. 2, point a) du RGPD – consentement du parent/représentant légal pour les données de catégories particulières (par ex. données de santé de l’enfant, décisions/avis, besoins alimentaires particuliers), si elles sont communiquées.
- Durée de conservation : en cas de non-admission de l’enfant – jusqu’à 6 mois après la fin du recrutement ; en cas d’admission – pendant la durée de la prestation des services éducatifs ainsi que les durées exigées par la loi (notamment l’archivage de la documentation scolaire, les dispositions fiscales et comptables – en principe jusqu’à 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin).
4.3. Publication de photos et d’enregistrements montrant des enfants
Le responsable peut publier sur le site internet, sur les réseaux sociaux et dans des supports d’information des photos et des enregistrements documentant la vie de l’établissement, y compris l’image des enfants.
- Étendue des données : image de l’enfant, éventuellement son prénom (sans le nom) dans la légende de la photo.
- Finalité : promotion de l’établissement, documentation de son activité, information sur les événements.
- Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD ainsi que l’art. 81 de la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins – consentement du parent/représentant légal exprimé par écrit.
- Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que la publication cesse d’être pertinente à des fins promotionnelles.
- Retrait du consentement : le consentement à la publication de l’image peut être retiré à tout moment – le retrait n’affecte pas la licéité des publications effectuées antérieurement. Une demande de retrait de l’image peut être adressée par e-mail au responsable ou au DPD.
4.4. Cookies et données techniques
Des informations détaillées figurent au point 9 de la présente Politique ainsi que dans la Politique relative aux cookies.
5. Protection particulière des données des enfants
Le responsable accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des enfants. Les données des enfants sont traitées uniquement sur la base du consentement du parent ou du représentant légal (dans la mesure où le consentement constitue la base du traitement) ou sur d’autres bases juridiques indiquées dans la présente Politique.
Le site internet du responsable ne s’adresse pas directement aux enfants et ne prévoit pas la création autonome d’un compte ni l’envoi de formulaires par des personnes mineures. Tous les formulaires concernant un enfant doivent être remplis par un parent ou un représentant légal.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- les entités fournissant des services d’hébergement et informatiques au responsable,
- les fournisseurs de messagerie électronique et de systèmes de gestion des formulaires,
- le cabinet comptable et les conseillers juridiques – dans la mesure nécessaire,
- les entités fournissant des services de marketing en ligne et d’analyse (dans la mesure décrite dans la Politique relative aux cookies, après obtention du consentement),
- les autorités publiques habilitées en vertu de la loi (par ex. l’autorité de supervision de l’enseignement – kuratorium oświaty, les autorités fiscales, les tribunaux).
Toutes les entités auxquelles nous confions le traitement des données personnelles sont tenues au respect de la confidentialité et au traitement des données uniquement sur la base d’un contrat de sous-traitance conclu avec le responsable.
7. Transfert de données en dehors de l’EEE
En principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. En cas d’utilisation d’outils de fournisseurs établis hors de l’EEE (par ex. certains services de Google, Meta), les données peuvent être transférées vers des pays tiers – uniquement sur la base de mécanismes garantissant un niveau de protection adéquat, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des décisions d’adéquation.
8. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie,
- droit de rectification (correction) des données,
- droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »),
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données (lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat),
- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime,
- droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait,
- droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO) (ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa).
Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez contacter le responsable ou le Délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent aux points 1 et 2.
9. Cookies
Le site internet utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur. Nous utilisons les types de cookies suivants :
- cookies nécessaires – indispensables au bon fonctionnement du site (par ex. gestion des formulaires, sécurité de la session). Ils ne requièrent pas de consentement.
- cookies analytiques – servant à collecter des statistiques de visites anonymisées (par ex. Google Analytics). Ils requièrent le consentement de l’utilisateur.
- cookies marketing – servant à la personnalisation des publicités et au remarketing (par ex. Meta Pixel, Google Ads). Ils requièrent le consentement de l’utilisateur.
Le consentement à l’utilisation des cookies optionnels peut être donné ou retiré au moyen du bandeau cookies affiché lors de la première visite sur le site. Les réglages des cookies peuvent également être modifiés dans les paramètres du navigateur internet.
La liste détaillée des cookies utilisés figure dans la Politique relative aux cookies.
10. Décision automatisée et profilage
Le responsable ne prend pas, à l’égard des utilisateurs du site, de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produiraient des effets juridiques ou affecteraient de manière significative la personne concernée.
11. Sécurité des données
Le responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles, en particulier pour les protéger contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation non autorisée.
12. Modifications de la Politique de confidentialité
Le responsable se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. À chaque fois, la version mise à jour est publiée sur le site internet avec la date de dernière mise à jour.
13. Contact
Pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits liés à ce traitement, veuillez nous contacter :
Trampoline Sp. z o.o.
ul. Obrońców 25, 03-933 Warszawa
E-mail : trampoline@trampoline.edu.pl
DPD : [ADRESSE E-MAIL DU DPD]